Conditions Générales de Vente (CGV) – Extrudex France


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Extrudex France, activité de fabrication et vente d’objets imprimés en 3D personnalisés (ci-après « le Vendeur »), et toute personne passant commande (ci-après « le Client »).

Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits

Les produits proposés par Extrudex France sont réalisés à la demande, selon les choix de couleurs, matériaux et options sélectionnés par le Client.

Chaque article étant fabriqué de manière artisanale en impression 3D, il peut exister de légères variations d’aspect ou de finition par rapport aux visuels de présentation. Ces particularités ne sauraient être considérées comme des défauts, mais comme le reflet du caractère unique de chaque pièce.


3. Commandes

La commande est ferme et définitive dès validation et paiement complet par le Client.

Étant donné le caractère sur-mesure et personnalisé des fabrications, aucune annulation ou modification ne sera possible après confirmation, sauf accord écrit du Vendeur.


4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur lors de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.


5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire.

La fabrication ne débute qu’après confirmation du paiement.


6. Livraison

Les articles sont expédiés par Colissimo en point relais (ou tout autre transporteur précisé au Client).

Les délais de livraison comprennent le temps de fabrication et le temps d’acheminement. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité des pièces et la période.

Extrudex France ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, blocages, force majeure…).


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, aucun retour ni échange ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut majeur avéré.


8. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client devra notifier Extrudex France par écrit dans un délai de 7 jours après réception.

Après vérification, le Vendeur pourra proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement partiel adapté.


9. Responsabilité

Extrudex France ne saurait être tenu responsable :

d’un usage inadapté ou détourné du produit,des dommages liés au transporteur,de tout événement relevant de la force majeure.

Certains produits imprimés en 3D étant destinés à un usage décoratif ou de collection, le Client doit veiller à leur usage approprié (absence de contact alimentaire, absence de résistance mécanique excessive, etc.).


10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et sa livraison.

Extrudex France respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression sur simple demande écrite.


11. Propriété intellectuelle

Les modèles, créations et fichiers 3D utilisés restent la propriété intellectuelle du Vendeur ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.


12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du bien.


Mentions légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [nom de domaine de votre site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


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Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en adressant sa demande par email à [email protected]


Responsabilité

Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’éventuelles indisponibilités.